Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par la société HAGUENAUER, dont le siège social est situé ZONE INDUSTRIELLE DE LA ZOUZETTE 70300 FROIDECONCHE, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro :  67565012100022
La société exerce une activité de :
Achat et vente de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle (EPI), bonneterie, chemiserie, tissus, confection pour homme, femme et enfant, articles de literie, accessoires de mode, lingerie, fourrure, linge de maison et chaussures.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues avec les clients professionnels ou particuliers.

Article 2- Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le magasin ou sur le site internet de l’entreprise.
Les produits comprennent notamment :
    • vêtements professionnels
    • équipements de protection individuelle (EPI)
    • vêtements homme, femme et enfant
    • bonneterie et chemiserie
    • tissus et confection textile
    • accessoires de mode
    • lingerie et linge de maison
    • chaussures et articles de literie
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises), sauf indication contraire.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation de la commande.

 

Article 4 - Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
    • validation par le client
    • paiement total ou partiel selon les conditions convenues
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

 

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par :
    • carte bancaire
    • virement bancaire
    • espèces (dans la limite légale)
    • chèque
    • tout autre moyen proposé par l’entreprise
Les produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 6 – Livraison

Les produits peuvent être :
    • retirés en magasin
    • expédiés à l’adresse indiquée par le client
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés :
    • non portés
    • non utilisés
    • dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf défaut du produit.

 

Article 8 – Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander :
    • un échange
    • un remboursement
La demande doit être faite dans un délai de 14 jours après réception.

 

Article 9 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles du Code civil et du Code de la consommation.

 

Article 10- Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

 

Article 11- Données personnelles

Les informations collectées auprès des clients sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

 

Article 12- Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.