Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1- Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet : https://www.haguenauer.net, accessible à l’adresse édité par la société HAGUENAUER.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Informations légales

Le site est édité par :
HAGUENAUER
Forme juridique : SAS
Siège social : ZONE INDUSTRIELLE DE LA ZOUZETTE 70300 FROIDECONCHE
Numéro SIRET : 67565012100022
Email : arnaud.gouiffes@haguenauer.net
Téléphone : 03.84.40.05.68
Directeur de la publication : Arnaud Gouiffes
Conception / Hébergement du site :
Agence TOROP.NET - 1 Quai Yves Barbier - 70000 VESOUL
Tél. 03 84 78 60 07
SIREN 479 130 775

Article 3- Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7 mais ne peut être tenu responsable d’une interruption pour maintenance, mise à jour ou problème technique.

Article 4 – Services proposés

Le site a pour objet de présenter et éventuellement commercialiser les activités suivantes :
    • vente de vêtements professionnels
    • vente d’équipements de protection individuelle (EPI)
    • vente de vêtements homme, femme et enfant
    • bonneterie, chemiserie et tissus
    • accessoires de mode
    • lingerie et linge de maison
    • chaussures et articles textiles
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure du site) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite.

Article 6 – Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :
    • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
    • d’un mauvais fonctionnement du réseau internet
    • d’un virus ou problème technique indépendant de sa volonté.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur.

Article 7 – Données personnelles et protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, la société HAGUENAUER est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les clients.
Les données collectées peuvent notamment comprendre :
    • nom et prénom
    • adresse postale
    • adresse électronique
    • numéro de téléphone
    • informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
    • le traitement des commandes
    • la gestion de la relation client
    • la livraison des produits
    • la gestion des obligations légales et comptables.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données, le client dispose des droits suivants :
    • droit d’accès
    • droit de rectification
    • droit d’effacement
    • droit d’opposition
    • droit à la limitation du traitement
    • droit à la portabilité des données.
Le client peut exercer ses droits en contactant :
Société Haguenauer : contact@haguenauer.net
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 8 - Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

Article 9 – Liens hypertextes 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Article 10 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 11- Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.